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Législation

 
  • loi 1395 du 24 juin 1923 (tutèle de la profession et du titre d'architecte)
  • loi 2537/1925 (règlement pour les professions d'ingénieur et architecte)
  • décret législatif n. 382/1944 (normes Conseils des Ordres, Collèges et Conseils Nationaux)
  • loi 143/1949 + successives mises à jour (bareme d'honoraires)
  • loi 341/90
  • loi 818/84
  • décret législatif n. 494/96 + modifications et intégrations ultérieures
  • décret législatif n. 626/94
  • D.P.R. n°328 du 05/06/2001 (Modifications et intégrations de la discipline des conditions nécessaires pour l'admission à l'examen d'Etat et des épreuves relatives pour l'exercice de certaines professions, ainsi que de la discipline des règlements relatifs); Lois 173/02 (01/08/2002) et 170/03 (11/07/2003) pour les intégrations
  • application des directives communautaires : 
    • 85/384
    • 89/440 D.L.406/1991
    • 92/50 D.L.157/1995
    • 90/531 D.L.158/1995
    • 93/38 D.L. 494/1996
    • 92/57
 
 
Les données sont tirées de la bibliographie citée et mises à jour à des dates différentes.
Dernière mise à jour 20/02/2007.
Les informations disponibles ont été élaborées par le Conseil National des Architectes Italiens et sont basées sur des données relevées directement par le Conseil National des Architectes Italiens et sur des données qui proviennent des sources citées en bibliographie.
Reproduction interdite.
 
Bibliographie:
  • Rapport Statistique Censis en collaboration avec le Conseil National des Architectes Italiens
    Septembre 1999
  • "Architetti in Europa Formazione e Professione"
    recherche financée par le "Jacques Delors Research Grant within the European Culture" de l'Académie de Yuste avec le soutien de la Commission Européenne pour le prix "Charles V" de l'Académie Européenne de la Fondation Yuste - 1999
  • "Architetto - Manuale per la professione" di E. Milone - 4a edizione agosto 1999 - DEI
  • Organismes Officiels de Statistiques nationaux européens - voir liens
  • "Professione architetto in Europa" - Etaslibri - Gruppo Editoriale Fabbri
 

 

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